Réunis à la Mutualité à Paris ce samedi 1er juillet, les participants ont été accueillis par Patrick Bloche, premier secrétaire fédéral de Paris.
Eric Besson présente la stratégie du projet socialiste. Henri Emmanuelli rend compte des Etats généraux. (Cliquez sur les photos pour les agrandir)
Alain Bergougnoux a prĂ©sentĂ© le projet dĂ©finitif et les apports des sections et des fĂ©dĂ©rations au projet : plus de 2300 contributions ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es et ont conduit Ă 80 amendements au projet initial. Certains amendements sont rĂ©dactionnels (correctifs Ă des erreurs rĂ©dactionnelles, prĂ©cisions, chiffres), mais la plupart portent sur le fond et se rĂ©partissent dans les douze thèmes du projet : entre autres, le Smic sera portĂ© Ă 1500 euros le plus rapidement possible, un salaire minimum europĂ©en sera promu autant que possible pour lutter contre le dumping social, le bouclier fiscal sera supprimĂ©, les formes alternatives (SCOP, coopĂ©ratives) d’entreprise seront favorisĂ©es, la lutte contre le changement climatique sera une prioritĂ©, les aides publiques reçues par des entreprises qui dĂ©localiseront devront ĂŞtre remboursĂ©es, les plus-values foncières issues de modifications des PLU bĂ©nĂ©ficieront Ă©galement aux communes, la rĂ©munĂ©ration des stages sera encadrĂ©e, le cumul de mandats sera Ă©galement limitĂ© dans le temps et un statut de l’élu sera Ă©laborĂ©, etc…
Eric Besson a dĂ©taillĂ© les orientations majeures, le coĂ»t et le financement de ce projet qui repose sur une stratĂ©gie de croissance et d’emploi favorisant la recherche, l’éducation, l’investissement, le pouvoir d’achat, le service public et le dĂ©veloppement durable :
- Education et recherche
- Progression de 10%/an du budget recherche (4,8 mrd €)
- Porter sur 5 ans la dépense par étudiant au niveau OCDE (4,5 mrd €)
- Renforcement de l’accompagnement scolaire (1,6 mrd €)
- Création d’un service public de la petite enfance (1,3 mrd €)
- Autres mesures (0,3 mrd €)
- Social et solidarité
- Ajustement du SMIC (1,2 mrd €)
- Promotion de l’égalité dans le logement et accès aux soins (0,8 mrd €)
- Lutte contre la précarité (3,5 mrd €)
- Plan Hôpital (2,5 mrd €)
- Mesures logements (120000 logements sociaux/an, bouclier logement) (2,2 mrd €)
- Autres mesures (1,3 mrd €)
- Travail et emploi
- Réactivation des emplois-jeunes dans le secteur public (1,5 mrd €)
- Extension du bénéfice des 35 heures à tous les salariés (2,1 mrd €)
- Couverture Professionnelle Universelle (2,0 mrd €)
- Droit individuel à la formation tout au long de la vie (2,6 mrd €)
- Entrée des jeunes dans la vie active (EVA) (2,1 mrd €)
- Réindustrialisation (0,3 mrd €)
- Autres mesures (0,3 mrd €)
- Développement durable
- Dépenses en faveur de l’innovation (1,8 mrd €)
- Création d’un service public de l’énergie (0,8 mrd €)
- Energies renouvelables et économies d’énergie (1,2 mrd €)
- Aide publique au développement (3,5 mrd €)
- Services publics et citoyenneté
- Service civique (3,5 mrd €)
- Augmentation des moyens de la justice (2,8 mrd €)
- Autres mesures (0,3 mrd €)
Soit un coût brut de 48,9 milliards d'euros. En outre, 18,3 milliards d'euros sont attendus en recettes fiscales nouvelles :
- Niches fiscales : suppression de 10% des réductions et crédits d’impôt sur le revenu les plus injustes (6,0 mrd €)
- Impôt sur le revenu : annulation de 80% des baisses d’IRPP et ISF bénéficiant aux 20% les plus aisés (5,0 mrd €)
- Fiscalité écologique : taxation sur le kérosène, taxes générales sur les activités polluantes (TGAP), taxation des superprofits pétroliers (3,2 mrd €)
- Lier les allègements aux créations d’emplois : représente près de 10% des 23 milliards d’exonérations existantes (2,0 mrd €)
- Taxe professionnelle : abandon de la troisième tranche d’exonération applicable en 2007 (1,4 mrd €)
- Fiscalité du patrimoine : annulation des mesures Raffarin-Villepin-Sarkozy (0,7 mrd €)
D'où un coût net du projet de 31 milliards d'euros. Eric Besson a souligné la faillite de la droite, piètre gestionnaire, comme le montre (parmi d’autres) les deux indicateurs de l’emploi marchand ou de la dette publique. Les fameux 115 milliards de Copé ne correspondent à rien d’autre que l’augmentation de la dette publique depuis que celui-ci est ministre du budget.
L'emploi marchand plafonne depuis 2002 tandis que la dette publique explose après avoir reculé entre 1997 et 2001. (Cliquez sur les graphiques pour les agrandir)
Henri Emmanuelli a rendu compte des Etats généraux du projet. Ce projet est très bon même si ce n’est pas une bible et un texte parfait mais il a le mérite d’avoir du contenu et de préfigurer ce que doit être, selon lui, une élection présidentielle : un combat projet contre projet qui doit rassembler les électeurs de gauche dès le 1er tour avec, au préalable, un programme de gouvernement avec les autres partis de gauche. Oublier ces fondamentaux en croyant que la configuration actuelle permette autre chose serait, pour lui, une erreur qui laisserait la place à des désillusions futures.

Après le dĂ©bat gĂ©nĂ©ral et l’adoption du projet par les dĂ©lĂ©guĂ©s, François Hollande est intervenu pour conclure les travaux de la matinĂ©e. « Le projet n’est pas un exercice interne de dĂ©mocratie militante, c’est une somme d’engagements que nous portons collectivement. C’est un contrat pour le changement ». Il a remerciĂ© les nouveaux adhĂ©rents et s’est fĂ©licitĂ© du rassemblement des socialistes en rĂ©itĂ©rant son souhait non seulement de rĂ©ussir l’alternance en 2007 mais aussi de rĂ©ussir au pouvoir pour pouvoir travailler dans la durĂ©e.
L’après-midi a été consacrée à la présentation du calendrier et des modalités de la campagne interne pour la désignation à l’investiture à l’élection présidentielle ainsi qu’à la ratification des listes de candidats aux élections législatives.