Le Conseil Constitutionnel vient d’invalider plusieurs dispositions essentielles de la loi sur le droit d’auteur présentée par le gouvernement et votée par la majorité UMP du Parlement.

Le gouvernement enregistre ainsi un nouveau désaveu sur ce texte, et la décision du Conseil Constitutionnel confirme intégralement l’analyse développée depuis de longs mois par le Parti socialiste, à savoir que le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n’avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes.

Lire la suite

Hier, le tarif de la consultation des médecins généralistes a été revalorisé de 5% et passe à 21 euros (24 euros pour les enfants de moins de 6 ans et 26 euros pour les enfants de moins de deux ans) en application de l’accord intervenu le 3 mars dernier entre l’Union des Caisses d’Assurance-Maladie (UNCAM) et le principal syndicat des médecins, la Confédération des syndicats des médecins français (CSMF).

Pour la sécurité sociale, cette hausse représente un coût de près de 300 millions d’euros pour l'assurance-maladie. En contrepartie, les médecins généralistes se sont engagés à promouvoir les médicaments génériques, à limiter les prescriptions de médicaments au rendu médical insuffisant (antibiotiques, etc…), les transports sanitaires et les arrêts de travail peu justifiés, au total, à permettre de réaliser à la sécu 1,4 milliard d’euros d’économies.

Lire la suite

Communiqué du Groupe socialiste au Conseil général

En 2005 :

Le Conseil général de la Moselle, dirigé par la droite, augmente les impôts locaux de 5%. Pour le propriétaire d'une habitation moyenne, c'est une augmentation d'environ 15 euros.

Septembre 2005 :

Le président du Conseil général Philippe Leroy (UMP) annonce  « un niveau de fiscalité inchangé pour 2006… ».

Fin novembre 2005 :

Début de virage sur l'aile…

Finalement, fin février 2006 :

Philippe Leroy fait voter une augmentation fiscale de 7,5% pour 2006. C'est une augmentation d'impôt d'environ 24 euros pour le propriétaire d'une habitation moyenne. Ce qui ne l'empêche pas de dénoncer la gestion de son homologue du Conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, qui pratique une augmentation de 7,7%, correspondant à une hausse d'environ… 4 euros pour une habitation moyenne.

Au Parlement, le sénateur Philippe Leroy vote le budget de l'Etat qui opère un véritable racket sur les régions et les départements

Pour financer les baisses d'impôts pour les contribuables les plus aisés, le Gouvernement a transféré de nouvelles charges aux départements et aux régions sans les financements correspondants. Ainsi pour le seul RMI, il a manqué 1 milliard d'euros en 2005. Même chose pour les routes, les personnels techniques des lycées et des collèges, les handicapés, les personnes âgées… On charge la barque des collectivités qui doivent augmenter les impôts pour équilibrer.

Les plus courageux le dénoncent. Ainsi le Président (UMP) de la Région Alsace qui a déclaré à Metz le 7 mars 2006 : « Nos moyens et marges sont réduits. On nous annonce 0,7% de progression de nos dotations. Nous ne ferons rien avec cela… »

A Metz, le même sénateur Philippe Leroy augmente les impôts des Mosellans !

Dominique Gros,
président du Groupe socialiste au Conseil général
BP 90201 - 2 grand'rue
57282 MAIZIERES-LES-METZ cedex
Tél: 03 87 80 50 13

Le député communautariste UMP François Grosdidier a déposé récemment deux propositions de loi qui ont été mises en distribution vendredi dernier. L'une vise à « intégrer le culte mulsuman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle Â», l'autre, plus générale, a pour objet de permettre aux collectivités locales de financer la construction de lieux de culte dont elles ne sont pas propriétaires.

Tout entier à son entreprise de séduction et de mystification vis à vis de nos concitoyens musulmans pour assouvir ses desseins électoralistes et ministériels, Grosdidier ne se fait aucune illusion sur le sort de ses deux propositions de loi qui ne seront jamais discutées en séance publique, car ses collègues UMP y sont largement hostiles. Toutefois, il faut reconnaître qu'il aborde, sous un mauvais angle, une double problématique bien épineuse : la compatibilité entre le régime concordataire alsacien-mosellan et la laïcité, le traitement différent existant entre les religions du concordat et les autres notamment la religion musulmane.

Sur le site de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

Lire la suite

Le groupe socialiste au Conseil régional de Lorraine a publié le 21 juillet un communiqué sous la signature de son président, Jean-Pierre Liouville, pour dénoncer la baisse programmée d'un tiers des crédits affectés par l'Etat à la Lorraine dans le cadre du contrat de projets 2007-2013. Ce communiqué se trouve ci-après et sur le site du Groupe socialiste ici. Depuis 1982, les contrats de plan, devenus contrats de projets Etats-Régions depuis 2006, déterminent pour une période de 5 à 7 ans la part de co-financement entre l'Etat et les régions des projets d'aménagement, de cohésion et de compétitivité du territoire régional. Le contrat de projets 2007-2013 est le 5ème plan depuis 1982.

Lire la suite

Cacophonie et cocasseries sont les premiers mots qui viennent à l'esprit pour qualifier le mauvais feuilleton de l'été du gouvernement autour du rapprochement Gaz de France et Suez dont le dénouement pourrait conduire au démantelement ou à la privatisation de GDF à l'automne (notre article du 17/07/2006).

Selon Bernard Accoyer, chef de file du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy aurait brutalement changé d’avis et soutiendrait depuis deux jours le projet de fusion du gouvernement. Curieux, d’autant que le président de l’UMP avait pris l’engagement solennel il y a 2 ans (article 24 de la loi du 9 août 2004) de ne pas faire descendre la part de l’Etat dans GDF sous les 70%. Se renier aussi ostensiblement à quelques mois d’un scrutin présidentiel serait évidemment du plus mauvais effet.

Les auditions du projet de loi Secteur de l'énergie sur le site de l'Assemblée nationale

Lettre argumentée des administrateurs salariés de Gaz de France à leur P-DG Jean-François Cirelli publiée dans Libération du 24/07/2006

Lire la suite

Dans une circulaire du 13 juin dernier, Nicolas Sarkozy donnait deux mois aux familles des enfants scolarisés en France mais dont un membre est en situation irrégulière pour déposer un dossier de régularisation.

Cette mesure en trompe-l’œil ne résout en rien la situation de détresse dans laquelle se trouvent aujourd’hui des milliers d’enfants ainsi que leur famille.

Lire la suite

Une campagne intitulée « La droite la plus bête du monde » vient d'être lancée par un groupe de militants, sympathisants et nouveaux adhérents de gauche pour s'opposer fermement à la droite en échec depuis 4 ans et dénoncer les dangers que représenterait l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. Selon les auteurs de cette initiative :

« Jeunes et moins jeunes, syndiqués et non syndiqués, militants et non militants, nous n'avons qu'un seul objectif : battre la droite en Mai 2007. Nous ne voulons pas que la gauche lâche prise et nous désirons qu'elle soit la plus percutante possible face à la droite.

Lire la suite

L'hebdomadaire économique Challenges du 6 juillet, qui n'est pas franchement un hebdo de gauche, fait le point, au détour d'un article bien documenté, sur le Contrat Nouvelle Embauche en vigueur depuis le 4 août 2005 et qui n'est, à la différence de son petit frère le CPE, toujours pas enterré. Rappelons que le CNE, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, prévoit une période de 2 ans pendant laquelle le salarié peut être licencié sans motif.

Voici quelques extraits de cet article, au sous-titre évocateur « Placebo ou simple cure de flexibilité, la pilule miracle du gouvernement pour relancer l'emploi peine à faire effet. »

« Avec 450 000 contrats enregistrés depuis sa mise en oeuvre en août dernier, le CNE semble bien installé. De là à parler de succès comme le fait le Premier ministre…

Lire la suite

Plus de 10 000 citoyens et 441 parlementaires ont répondu favorablement à la pétition initiée en janvier dernier par l’hebdomadaire La Vie en faveur d’un service civique obligatoire en remplacement du service national supprimé par Jacques Chirac il y a près de dix ans. Ce service civique fait désormais partie intégrante du projet socialiste pour 2007.

Il s’agit de mettre les jeunes, au moment de leur passage à la citoyenneté, c’est-à-dire vers 18 ans, en situation d’exercer leur autonomie avec responsabilité au sein de la société et de redonner du sens à l'engagement collectif.

Lire la suite

Thomas Schelling, prix Nobel d’économie en 2005, est connu pour ses travaux sur l’interdépendance des actions individuelles (comme par exemple la cascade informationnelle). Dans les années 70, il remarqua, comme tout un chacun, que des quartiers entiers de New York étaient peuplés exclusivement de « blancs » et d’autres de « noirs ». Pourtant, pris un par un, les habitants n’expriment pas de volonté isolationniste ou de préjugés racistes.

Ses observations l’amènent à identifier le mécanisme suivant : dans un quartier socialement stable, la population se répartit par exemple dans la proportion 60% « blancs » et 40% « noirs ». De nouveaux arrivants « blancs » s’installent, faisant passer cette proportion à 65%/35% puis 70%/30%. A ce moment, une petite fraction de la population « noire » se trouvent insatisfaite par l’extension de ce voisinage et décide de déménager. Ce faisant, en déménageant, elle aggrave le déséquilibre, et d’autres habitants « noirs », qui auraient acceptés de rester en minorité à 30%, décident de partir lorsque leur groupe ne représente plus que 25% du quartier. On devine le processus qui conduit à des relocalisations complètes par communautés et à la formation de ghettos.

Lire la suite

La place Saint-Louis et son marché de Noël

Décidé au dernier conseil municipal, le réaménagement des places de Chambre, Saint-Louis et Saint-Simplice constitue un motif légitime de satisfaction pour la gauche messine qui œuvre depuis longtemps pour la revalorisation architecturale et la requalification de ces trois places en faveur des piétons.

Et si l’on peut s’étonner que ce qui n’était pas possible il y a encore quelques mois, faute de volonté et d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, l’est devenu aujourd’hui, on ne peut que s’en réjouir, d'autant que les commerçants sont, pour une large majorité, également favorables au projet.

Lire la suite

Du 5 août au 21 septembre, des membres du MJS vont sillonner les routes de France pour diffuser le projet des socialistes et débattre des propositions. Pas de distribution de tongs, de pins et de goodies au programme. L’idée est de lancer une caravane militante durant l’été et la rentrée hors des lieux de militantisme traditionnels pour porter une dynamique de projet et mobiliser pour la reconquête autour de nos propositions et débattre du projet socialiste.

Lire la suite

Depuis la ratification du projet socialiste pour 2007 le 1er juillet dernier, le comité du projet propose deux fois par semaine un éclairage sur un thème particulier du projet avec des témoignages militants. Par cette vague de chaleur, pourquoi ne pas profiter de ces quelques minutes chez soi, à l'ombre, pour surfer vers ces liens :

• Zoom sur le programme d'entrée dans la vie active (EVA)
• Zoom sur l'aide au développement
• Zoom sur la couverture professionnelle universelle (CPU)
• Zoom sur la limitation du cumul des mandats
• Zoom sur la lutte contre les OPA hostiles
• Zoom sur la voie des métiers
• Zoom sur le logement
• Zoom sur le service public de la petite enfance
• Zoom sur les énergies renouvelables
• Zoom sur le SMIC à 1500 euros

L’idée communément admise est qu’une décision collective est le fruit d’échanges sincères d’opinions et de confrontations de scénarios d’où émerge une décision approuvée par la majorité du groupe. Mais voilà : il n’est pas rare que les décisions prises par un groupe soient en contradiction avec les opinions intimes de la majorité voire de la totalité des membres de ce groupe. Comment une telle aberration est-elle possible ?

Ce décalage, fréquent dans un parti politique, repose sur un mécanisme, largement confirmé par l’observation, selon lequel les individus ont d’autant plus tendance à se copier mutuellement qu’ils se trouvent en situation d’incertitude. Ce phénomène que l’on appelle cascade informationnelle, apparaît lorsqu’il est optimal pour un individu qui a observé les actions d’autres qui le précèdent, d’en adopter le comportement sans tenir compte de sa propre information.

Lire la suite

GDF-Suez : une usine à gaz qui prend l'eau

Le projet de loi autorisant la privatisation de GDF, préalable obligé à la fusion avec Suez, a été inscrit d’autorité par Jacques Chirac au programme de la session extraordinaire de septembre. Le PS est totalement opposé à cette privatisation car il y a ni synergies ni projet industriel ni stratégie énergétique derrière la fusion avec Suez ; de plus, cette privatisation fragilisera le service public de l’énergie alors que les prix du pétrole, du gaz et de l’électricité flambent, rendant particulièrement urgent la mise en oeuvre d’une véritable politique énergétique nationale et européenne. Les parlementaires UMP commencent enfin à se ranger derrière cette évidence. Le 26 juillet, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée se réunira : la gauche s’apprête d’ores et déjà à déposer pas moins de… 40 000 amendements, et le groupe UMP pourrait ne pas voter le texte à la rentrée. Un petit coup de 49-3 et Villepin devrait arranger ça. C’est cela, la démocratie parlementaire selon Villepin.

L'analyse de Jean-Louis Levet, secrétaire national du PS aux politiques industrielles

AUJOURD'HUI : RIEN !

La réunion de section du 12 juillet a réuni une quarantaine de militants (vacances obligent) sur le thème des modalités de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle de mai 2007. Certes, le sujet, très présent dans les esprits, n’est pas pour le moment formellement d’actualité. Il a été convenu que les questions de fond et les « qualités » et/ou « défauts » de chaque candidat déclaré ou putatif ne seraient pas abordés dans le cadre de cette réunion. C’est donc la formation du choix et, se faisant les sondages et les médias, qui ont été au coeur du débat.

Lire la suite

Très décriée, la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) transpose en droit français la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins, plus particulièrement dans les domaines de la musique et de la vidéo. Son rapporteur à l'Assemblée nationale est le député UMP Christian Vanneste. Elle a été adoptée le 30 juin mais fait l'objet d'un recours du PS devant le Conseil constitutionnel.

Lire la suite

La gauche accentue sa progression au sein des salariés, tandis que le Front national continue d'attirer les chômeurs, selon une étude Ifop.

Les salariés pour la gauche et les chômeurs pour le FN. C'est ce que révèle une étude de l'Ifop que publie mardi 11 juillet le quotidien La Croix.

Lire la suite