
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, mercredi matin, le gouvernement a adopté l’ordonnance portant sur la nouvelle carte des circonscriptions législatives.
Balayant les demandes répétées du Parti Socialiste auprès du Président de la République et du gouvernement, ignorant en partie les recommandations de la commission Guéna comme celles du Conseil d’Etat, le gouvernement vient de faire la preuve que ce redécoupage, n’était pas placé sous le signe de l’évolution démographique mais bien sous celui de la puissance hégémonique de l’UMP.
La démarche retenue par Alain Marleix est plus celle du secrétaire général aux élections de l’UMP que du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales ! On est loin de l’esprit républicain et de la transparence indispensables quand on travaille sur un sujet aussi essentiel pour la démocratie.
En effet, si Alain Marleix s’était comporté en Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales responsable et républicain, il aurait eu pour principe en Moselle la cohérence territoriale et n’aurait pas procéder à un charcutage des circonscriptions de Metz I et Metz III comme le prévoit l’ordonnance adopté hier. La commission Guéna avait d’ailleurs encouragé le gouvernement à ne pas toucher à ces circonscriptions afin de maintenir une pertinence territoriale.
Le gouvernement a mené une opération politiquement partisane.
Ainsi, en Moselle, après avoir supprimé purement et simplement la circonscription d’Aurélie Filippetti, l’une des deux seuls députés de gauche, la circonscription de Metz 1 tenue actuellement par l’UMP François Grosdididier, est amputée du canton de Metz 1 dont le conseiller général se trouve être comme par hasard Dominique Gros, maire de Metz.
En compensation, on intègre à cette circonscription la partie du canton de Metz 3 dont les bureaux de vote ont donné les meilleurs résultats à Nicolas Sarkozy lors de la Présidentielle. Il fallait probablement tout faire pour sauver le soldat Grosdidier et lui garantir 3 à 4 % de voix supplémentaires.
D’ailleurs la députée UMP de la circonscription de Metz 3, avec laquelle on procède à cet échange, ne s’est pas gênée pour dénoncer ce charcutage sur mesure. De même sur Thionville, l’éviction de la ville de Terville pour l’intégrer à la 10ème circonscription (vallées de l’Orne et de la Fensch), n’est rien d’autre que l’élimination par l’UMP du maire de Terville, candidat à l’investiture UMP contre la suppléante du député UMP élu en 2007.
Le gouvernement a pris prétexte des modifications démographiques pour conforter des circonscriptions acquises à la droite et pour rendre d’autres circonscriptions difficilement accessibles à la gauche. Mais au-delà de ce scandale c’est toute la démocratie de notre pays qui est fragilisée. Le pire est peut-être encore à venir avec la réforme des collectivités départementales et régionales où l’arrivée des conseillers territoriaux et le mode de scrutin devrait assurer une majorité à l’UMP avant les élections.
Au nom de la Fédération de la Moselle du Parti socialiste, et en partant des exemples de Metz et de Terville, j’avais déposé des observations auprès du Conseil d’État, qui comme la commission Guéna nous donnait raison.
Il est clair qu’avec cette ordonnance du gouvernement, je vais saisir un avocat afin de déposer un recours officiel devant ce même Conseil d’État et utiliser toutes les voies de recours pour contester ce redécoupage partisan.
Jean-Marc TODESCHINI
Sénateur de la Moselle,
Premier secrétaire de la fédération de la Moselle du Parti Socialiste.